CO.RE.COM. - COMITE REGIONAL POUR LES COMMUNICATIONS VALLÉE D'AOSTE

Fonctions

Le CoReCom remplit les fonctions énumérées ci-aprés:

  •  les fonctions propres établies par l’article 12 de la Loi Régionale 26/2001, divisées en fonctions de consultation au profit du Conseil et du Gouvernement régional, fonctions de gestion et de contrôle dans le domaine de la communication;

  • les fonctions déléguées prévues à l’article 13 de la Loi Régionale 26/2001, de nature d’enquête, de gestion, de conseil, de surveillance et de contrôle établies par les accords signés avec l’Agcom.

Conciliaweb

Résolution extrajudiciaire des litiges entre les usagers et les entreprises de télécom/services éléctroniques.

Accès aux programmes

Accès aux programmes régionaux de radio et de télévision.

Par condicio

Législation sur la communication politique et institutionnelle pendant les périodes électorales et non électorales.

R.O.C.

Registre des opérateurs de communication.