Protéction des donneés personnelles

Conformément à l’article 13 du règlement UE 2016/679 « Règlement général sur la protection des données » et au décret législatif du 30 juin 2003, n. 196 « Code relatif à la protection des données personnelles, contenant des dispositions d’adaptation du droit national au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE », le CoReCom Valle d'Aosta, en tant que propriétaire du traitement des données personnelles, est tenu de fournir des informations concernant l'utilisation des données personnelles des utilisateurs qui consultent le site Web du Conseil régional de la Vallée d'Aoste.

Communication-Diffusion des données
Les données collectées sont traitées par le personnel de CoReCom Valle d'Aosta, ainsi que par d'autres tiers, auxquels sont confiées certaines activités, ou une partie d'entre elles, fonctionnelles à la prestation de services. Sur ces sujets supplémentaires, désignés comme responsables du traitement, tels que le Conseil régional du Val d'Aoste, l'organisme auquel le CoReCom Val d'Aoste est fonctionnellement articulé, sont imposés par contrat ou autre acte juridique conformément au droit de l'UE, les États membres, des obligations appropriées en matière de protection des données personnelles par le biais d'instructions d'utilisation, avec une référence particulière à l'adoption de mesures techniques et organisationnelles adéquates, afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données conformément à l'art. 32 du Règlement.
En dehors des hypothèses susmentionnées, les données ne seront pas communiquées à des tiers ni diffusées, sauf dans les cas spécifiquement prévus par le droit national ou de l'Union européenne.

Finalité et traitement des données
Les données collectées sont traitées dans le respect du principe de licéité conformément à l'art. 6 du Règlement UE aux fins suivants :
• remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
• accomplir une mission d'intérêt public ou liée à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Des finalités spécifiques, relatives à des traitements individuels, peuvent être signalées en détail dans les différents canaux d'accès. En leur sein, l'utilisateur peut trouver des informations supplémentaires sur le traitement des données personnelles.

Données fournies par l'utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de messages électroniques aux adresses indiquées sur ce site implique l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans la même demande. L'inscription facultative, explicite et volontaire par le biais de formulaires Web spéciaux (formulaires) présents sur notre site implique l'acquisition ultérieure de toutes les données communiquées dans les champs remplis par l'utilisateur et le traitement est effectué dans le cadre des activités institutionnelles du CoReCom Vallée d'Aoste.

Données acquises pendant la navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner ce site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre le demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
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Utilisation de plugins de réseaux sociaux
Le site CoReCom Valle d'Aosta est intégré à certains plug-ins de réseaux sociaux, notamment Facebook et YouTube, pour permettre aux utilisateurs de partager publiquement les contenus des portails régionaux qu'ils trouvent intéressants. Lorsque l'utilisateur visite une page d'un portail régional, les plug-ins présents établissent une connexion directe entre le navigateur de l'utilisateur et les réseaux sociaux. Grâce à cette connexion, les réseaux sociaux acquièrent certaines informations relatives à l'utilisateur telles que, par exemple, l'adresse IP, la date et l'heure de la visite, le navigateur utilisé (...).
Par ailleurs, si l'utilisateur est connecté (et donc authentifié) sur l'un de ces réseaux sociaux, les informations recueillies peuvent être liées à son profil social. CoReCom Valle d'Aosta ne détecte aucune des informations transmises au réseau social via le plug-in.

Liens vers des sites externes
Le site Web de CoReCom Valle d'Aosta contient des liens hypertextes appelés "links", c'est-à-dire des outils qui permettent la connexion à une page Web d'un autre site. Les sites externes accessibles via des liens sont développés et gérés par des sujets sur lesquels CoReCom n'a ni propriété ni contrôle et n'est en aucun cas responsable du contenu, de la qualité, de l'exactitude et des services proposés. La visite et l'utilisation des sites consultés par l'utilisateur à partir de ce site par le biais de liens sont donc laissées exclusivement à l'entière discrétion et responsabilité de l'utilisateur utilisateur. Ces informations ne sont donc fournies que pour le site officiel de CoReCom Valle d'Aosta et non pour d'autres sites Web qui peuvent être consultés par l'utilisateur via des liens.

Durée de conservation des données
Les données collectées seront conservées pendant la période prévue par la législation en vigueur sur la conservation et, en tout état de cause, dans le respect des principes de licéité, de nécessité et de proportionnalité, ainsi que des finalités pour lesquelles les données ont été fournies.

Droits des parties intéressées
À tout moment, les utilisateurs peuvent demander au propriétaire du traitement des données personnelles l'accès, la rectification, l'annulation des données personnelles ou la limitation / opposition au traitement qui les concernent, ainsi que déposer une plainte auprès du Garant pour la protection des données personnelles.
Le règlement de l'UE a introduit la figure du délégué à la protection des données (RPD / DPO) qui peut être contacté à l'adresse suivante: corecomvda@legalmail.it.